Pascal Faton

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Pascal Faton
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2022-01-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000044489175(source JORF)
renouvellement
15 Décembre 202115/12/2021
De: Pascal FATON
Objet:
après recul de la limite d'âge puis maintien en activité
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2020-11-26"
depart_retraite
JORFTEXT000042349424(source JORF)
admission
22 Septembre 202022/09/2020
De: Pascal Faton
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000037826791(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Pascal Faton
adjoint au sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
Comme représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'intérieur
Remplace:M. Ziad Khoury
Groupe:
Commission nationale des experts en automobile
JORFTEXT000000801231(source JORF)
nomination
26 Mars 200426/03/2004
De: Faton (Pascal)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2003-12-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000431971(source JORF)
réintégration
06 Janvier 200406/01/2004
De: Faton (Pascal, Jean, Gérard)
directeur général des services d'un conseil régional ; 25 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE
RÉFORME DE L'ÉTAT
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000797286(source JORF)
nomination
15 Novembre 200315/11/2003
De: Faton (Pascal)
administrateur civil en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
directeur général des services départementaux de l'Yonne
Groupe:
Direction générale des services départementaux de l'Yonne
date_debut="1997-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000553377(source JORF)
détachement
19 Février 199819/02/1998
De: Faton (Pascal)
administrateur civil, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1996-10-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000195878(source JORF)
réintégration
20 Novembre 199620/11/1996
De: Faton (Pascal)
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet de 1re classe
sous-prefet
JORFTEXT000000347003(source JORF)
réintégration
30 Janvier 199330/01/1993
De: Faton (Pascal)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Lisieux
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
Sous-préfecture - Lisieux
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lisieux"
sous-prefecture_departement_code="14"
JORFTEXT000000347003(source JORF)
cessation de fonction
30 Janvier 199330/01/1993
De: Faton (Pascal)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000164639(source JORF)
réintégration
30 Janvier 199330/01/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.